Données personnelles
Données personnelles — Espace partenaires COMPANIUM
Qui traite vos données
COCOON'UP POSE, société par actions simplifiée unipersonnelle, SIREN 984 748 285, qui exploite le site sous le nom commercial COMPANIUM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 984 748 285, dont le siège est situé 78 T impasse Belle Grappe, 30320 Poulx, est responsable du traitement. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à l’adresse figurant aux mentions légales.
Quelles données
- les informations de votre entreprise et de la personne qui la représente : raison sociale, SIRET, adresse, nom, téléphone, adresse électronique ;
- vos métiers, spécialités, zones d’intervention, qualifications, et les documents que vous déposez (attestations d’assurance, de qualification…) ;
- vos achats, recharges, factures, avoirs, contestations et mouvements de solde ;
- la preuve de la signature d’un mandat de prélèvement, si vous en signez un (date et adresse IP) ;
- la trace des documents déposés (date, adresse IP et navigateur).
Les paiements par carte sont traités par Stripe : nous ne conservons aucun numéro de carte.
Pourquoi, et sur quelle base
Pour ouvrir et valider votre compte, vous proposer les demandes qui correspondent à votre activité, encaisser vos paiements, émettre vos factures, traiter vos contestations et vous écrire à leur sujet : c’est l’exécution du contrat qui nous lie. Pour tenir notre comptabilité et répondre à nos obligations fiscales : c’est une obligation légale. Pour garder la preuve de la signature d’un mandat et du dépôt de vos documents : c’est notre intérêt légitime à pouvoir l’établir.
Vérifications auprès de sources publiques
Pour valider votre compte, nous consultons des registres publics à partir de votre SIRET : l’annuaire des entreprises de l’administration et la liste des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE) publiée par l’ADEME.
Combien de temps
Pendant la durée de votre compte, puis le temps des prescriptions légales ; les pièces comptables sont conservées dix ans. Après la fermeture de votre compte, la suppression de vos données se fait sur demande.
Qui y a accès
L’équipe COMPANIUM, et nos prestataires strictement nécessaires, tenus à la confidentialité : LWS (hébergement du site et envoi des courriels), Stripe (paiement par carte), SMSFactor (envoi des SMS). Vos données ne sont jamais vendues.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer dans les limites de nos obligations légales, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou en demander la portabilité, en écrivant à l’adresse figurant aux mentions légales. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Les données de vos clients
Les coordonnées des particuliers dont vous achetez la demande ne servent qu’au projet qu’elle décrit. Vous en devenez responsable de traitement pour ce contact, et vous vous engagez à ne pas les réutiliser à d’autres fins.